Les avaries communes, un moyen de lutter contre le changement climatique ?

Comment le monde du transport de marchandises peut-il révolutionner la lutte contre le dérèglement climatique ?

Trouvant ses origines dans les lois rhodiennes édictées au IVème siècle av.J.C., la règle des avaries communes est propre au monde du droit maritime, et plus précisément au domaine du transport maritime.

Lorsqu’une expédition maritime se trouve en perdition, le capitaine seul peut prendre la décision de sacrifier une partie des marchandises transportées ou du navire pour sauver l’expédition. Dans certaines situations, un navire est contraint de s’alléger sous peine de chavirer, ainsi certaines marchandises se font parfois jeter par-dessus bord. Les propriétaires des marchandises devront-ils supporter seuls la perte de leurs biens ?

C’est ici que les règles des avaries communes viennent jouer un rôle majeur. Selon ces dernières, un principe de solidarité règne entre les différents propriétaires des marchandises transportées sur le navire. Ainsi, la perte sera répartie entre les différents acteurs de l’expédition, chacun paie à proportion des richesses perdues. Un juriste romain, écrivait d’ailleurs au IIIème siècle « Il est très équitable que le dommage soit partagé en commun, avec ceux qui n’ont conservé leurs marchandises que parce que les autres ont perdus les leurs ».

De nos jours, il est certain qu’un danger commun pèse sur l’humanité : le changement climatique. C’est par ce fait avéré que des doctorants de l’École des mines se sont imaginés appliquer ces règles à la politique d’action contre le changement climatique*. Le principe est donc simple, une solution mélangeant efficacité et équitabilité. Les doctorants l’illustrent avec la loi rendant obligatoire les Zones à faibles émissions dans les grandes villes française d’ici 2024. Dans ces zones, les propriétaires de véhicules auront l’obligation d’en acheter un moins polluant et ce seront également eux qui bénéficieront d’une qualité de vie ainsi que d’une longévité supérieure.

Ainsi, bien qu’il s’agisse d’une idée récente qui reste au stade de l’ébauche, une règle issue du droit des transports maritimes pourrait venir jouer un rôle déterminant en matière de protection environnementale et de surcroit, humanitaire.

* « Le changement climatique comme péril commun. Réconcilier action climatique et justice sociale », par charlotte Demonsant, Armand Hatchuel, Kevin Levillain et Blanche Segrestin, 2023, Presses des Mines.